loi duflot

La loi sur le logement portée par la ministre Cécile Duflot a été définitivement adoptée par le Parlement. Le point sur ses principales mesures, qui seront mises en place à partir de septembre.

Après les députés, ce sont les sénateurs qui ont adopté ce jeudi la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové), défendue par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte prévoit notamment un encadrement des loyers dans les zones tendues et une garantie universelle, destinée à remplacer la caution tout en protégeant les propriétaires des risques d’impayés. Revue de détails.

• L’encadrement des loyers

Dans les zones «tendues», les préfets fixeront chaque année par décret un loyer médian de référence majoré de 20 %. Les propriétaires devront s’y conformer et ne pas fixer de loyers supérieur. Un «complément de loyer exceptionnel» pourra s’ajouter au loyer de base pour des

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