Nue propriété

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. L’usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l’usufruit est temporaire.

De quoi s’agit-il ?

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété à condition d’en assurer la conservation.

Le droit de propriété est démembré de la manière suivante : la nue-propriété pour le propriétaire, l’usufruit pour l’usufruitier.

Définition

Usufruit : droit d’utiliser un bien, d’en percevoir les revenus (loyers par exemple), sans avoir le droit d’en disposer (le détruire ou le vendre)

Nue propriété : droit de disposer d’un bien, mais pas de l’utiliser (en avoir la jouissance), ni d’en percevoir les revenus

Pleine propriété : droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer

Principe

Le principe consiste à dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier, de son usufruit. Il s’agit, pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement. L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

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